certificats d'immatriculation - conformité - cartes grises (sujets fusionnés) - Belgique

En Belgique, on fait parfois bien les choses...parfois moins bien...:| 

Et donc, notre DIV ( Service national  pour l'immatriculation des véhicules) connaît un gros gros retard dans l'immatriculation et aussi le traitement des dossiers d'importations de véhicules...tout cela depuis qu'ils ont décidé d'immatriculer tous les 50cc.

Et pour notre rencontre en Ardèche, j'attends toujours une certificat européen depuis 7 semaines.

Qui pourrait me communiquer un numéro de PVA relatif à une XT 500 de 1986 ( le numéro d'homologation en Belgique en fait)?

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii    

65.327 sur tous mes certificats de conformité et sur les immat jusque 1984 (la XT la plus récente de mes XT immatriculées)

Extra et Merci   

Salut à tous,

Ma première expérience en 2 roues s'est faite sur une DT50 noire (j'avais 16 ans) -> aujourd'hui (à 50 ans) je tente de remettre une XT400 de '81 sur la route, voyez plutôt :

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Malheureusement ce modèle n'a jamais été importé en Belgique et l'administration me cherche des noises ... et c'est la que je fais appel à votre science à tous, j'expliquerai le problème en détail dans la rubrique adéquate si toutefois qq. voulais bien m'indiquer le chemin

Merci,
Phil.

Bienvenu sur le Forum
il y a aussi la FAQ sur le site qui donne pas mal de renseignements
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et le répertoire des meilleurs postes techniques.
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Ensuite tu as les experts qui ne manquerons pas de te renseigner.

Super, merci

Bienvenue compatriote !

... pour ton soucis de papiers Dr Phil pourra sans doute t'aider, il travaillait chez Yamaha ...

Bienvenu!!! ça y est ça recommence l'invasion!!!!!!

Salut Phil,

Cette machine est Française je suppose ?
Tu l'as achetée à un Belge ou un étranger ?
Est elle déjà dédouanée ?
Qu'est ce que tu as comme documents ?

Je viens d'immatriculer une Allemande achetée à un Belge qui ne l'avais pas dédouanée, je connais la procédure.

Salut ZePhil, et bienvenue sur le Forum,

"Hic sunt Belgae" dixit César (Jules) !
Un visionnaire sûrement ...


A te lire ... et, qui sait ? Les Belges du Forum
voyagent beaucoup ...
                                           Dalton

Salut à tous,

Merci pour votre accueil sur le forum et désolé pour cette réponse tardive ....

@MX steph
Merci

@papy1000watts
Bonjour Monsieur Vincent ...

@Dr.Phil
Cette machine est effectivement Française.
Je l'ai achetée en France à un Français.
Non, elle n'est pas encore dédouanée, mais ça ne saurait tarder. Le bureau de douane dans mon coin n'accueille les particuliers qu'entre 09:00 et 11:30 pour les vignettes 705, faudra donc que je prenne congé ...
Les documents en ma possession sont :
- Le certificat d'immatriculation dument rempli pour cession à un tiers et demande d'un nouveau certificat d'immatriculation
- Un contrat de vente entre particuliers, daté, signé
- La déclaration de cession d'un véhicule en vue de réimmatriculation
- Les 2 derniers certificats d'assurance (2013 & 2014)

@Dalton 40
J'ai toujours dit que JC était un mec bien

Petite question à nos modérateurs zadorés : on continue la discussion ici ou je crée un nouveau sujet? Si oui, dans quelle rubrique?

Merci.

ZePhil a écrit:

Petite question à nos modérateurs zadorés : on continue la discussion ici ou je crée un nouveau sujet? Si oui, dans quelle rubrique?

Merci.

On préfère que tu crées un nouveau topic ailleurs, que ça profite à d'autres
Les photos aussi, ta méthode est bonne, mais tes photos disparaîtront un jour - donc essaye de faire ainsi
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Bienvenu

C'est parfait, si c'est toi qui l'as achetée en France c'est donc toi qui l'importe.
Il faut et ce doit être le cas que ta facture mentionne le nom du vendeur, qui doit être celui du certificat d'immatriculation et le tien.
Ils te demanderont ta carte d'identité à la douane.
N'y vas pas trop tard, à Bruxelles aussi c'est jusqu'à 11h30. La dernière fois j'ai attendu 2h et à 11h30 alors qu'il y avait encore 3 personnes
devant moi ils nous ont dit "c'est fermé"
Donc pour la douane cela devrait aller, mais c'est à la DIV que cela risque d'être plus compliqué.
Avec les documents Français il n'y a pas de nr de PVA vu que c'est une homologation nationale, et pour la 500 j'avais pris une copie du document
de chez d'Ieteren d'où ils ont pris le nr de PVA, mais aussi poids, puissance, cylindrée etc...
La 400 n'ayant pas été importée en Belgique il n'y a donc pas de nr de PVA Belge pour cette machine.
Alors avec un peu de chance ça passe, ou sinon essayer avec le PVA de la 500, et au pire passer chez d'Ieteren pour homologation.
Au cas ou rien ne va, tu dois t'adresser a la FBVA.
Dernière chose, la moto ayant plus de 25 ans, elle peut être immatriculée en plaque "O", et dans ce cas il ne doit pas y avoir de certificat de conformité.
De plus si en 2023 il y a un contrôle technique, elle est exemptée.

Salut, et bon courage pour tes démarches !

BIENVENUE chez toi

Salut à tous,

Je récapitule donc mes réponses aux questions de Dr. Phil :

Q : Cette machine est Française je suppose ?
R : Cette machine est effectivement Française.

Q : Tu l'as achetée à un Belge ou un étranger ?
R : Je l'ai achetée en France à un Français.

Q : Est elle déjà dédouanée ?
R : Non, elle n'est pas encore dédouanée, mais ça ne saurait tarder. Le bureau de douane dans mon coin n'accueille les particuliers qu'entre 09:00 et 11:30 pour les vignettes 705, faudra donc que je prenne congé ...

Q : Qu'est ce que tu as comme documents ?
R : Les documents en ma possession sont :
- Le certificat d'immatriculation dument rempli pour cession à un tiers et demande d'un nouveau certificat d'immatriculation
- Un contrat de vente entre particuliers, daté, signé
- La déclaration de cession d'un véhicule en vue de réimmatriculation
- Les 2 derniers certificats d'assurance (2013 & 2014)


Merci Dr. Phil pour ces précisions. J'avais déjà pris contact avec d'Ieteren Sports et voici un extrait de leur réponse :

Nous accusons bonne réception de votre demande d’homologation de la XT400 importée de France.
Malheureusement, ce modèle n’a jamais été homologué en Belgique et ne dispose pas d’un procès-verbal d’agréation national.
Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure d’effectuer un contrôle de conformité sur ce modèle.
Afin de l’immatriculer en Belgique, nous vous prions de vous mettre en rapport avec le Service Public Fédéral Mobilité & Transport en vue d’homologuer cette moto en ‘titre isolé’.
Pour plus d’informations, nous vous prions d’aller sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je pensais devoir passer par cette (très longue et complexe) procédure de 'titre isolé' mais si je comprends bien une immatriculation en plaque "O" est donc possible sans conformité, connais-tu la procédure?

Merci et bonne soirée.

'tain j'arrête pas de pester sur la bureaucratie française, mais là, je vois que les belges sont aussi emmerdés que nous. Horaires d'ouverture calculés pour les retraités, fermeture intempestive, formulaires longs comme un jour sans pain, références et papelards demandés au kilo : exactement comme le service carte grise de chez moi. Je vois des gens qui font la queue des 7h00 ...

peauxdelavieillecabane a écrit:'tain j'arrête pas de pester sur la bureaucratie française, mais là, je vois que les belges sont aussi emmerdés que nous. Horaires d'ouverture calculés pour les retraités, fermeture intempestive, formulaires longs comme un jour sans pain, références et papelards demandés au kilo : exactement comme le service carte grise de chez moi. Je vois des gens qui font la queue des 7h00 ...

Et peut être dans les 3 langues officielles

ZePhil a écrit:

Je pensais devoir passer par cette (très longue et complexe) procédure de 'titre isolé' mais si je comprends bien une immatriculation en plaque "O" est donc possible sans conformité, connais-tu la procédure?

Merci et bonne soirée.

Ce n'est pas tout à fait cela.
Avec la plaque "O", tu n'est pas obligé d'avoir un certificat de conformité.
Comme dans mon cas avec l'Allemande, j'avais les papiers Allemands mais pas de conformité Belge.
d'Ieteren ne peut fournir des confos ou duplicatas que pour les véhicules vendus en Belgique.
Donc je n'aurai jamais de certificat de conformité, mais avec la plaque "O" je suis en ordre.
Par contre pour l'immatriculer il faut un numéro de PVA, et c'est là que ça coince.
Si la cylindrée n'est pas mentionnée sur le certificat Français (j'ai encore une copie d'un certificat d'immatriculation d'une 80 Française en 2003 ou la
cylindrée n'est pas indiquée)
Essaye de la passer comme une 500 avec le PVA de la 1U6 cad: 65.327
Sinon contacte la FBVA: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Salut à tous,

Désolé pour cette réponse tardive. La semaine prochaine étant plus calme je vais donc dédouaner cette bécane. Il n'y a heureusement pas d'indication de cylindrée sur le certificat d'immatriculation Français, je vais suivre les sages conseils de Dr. Phil et tenter ma chance auprès de la DIV avec le PVA de la 500. Seul problème potentiel est que la cylindrée et la puissance sont indiquées sur la facture d'achat ... Je vous tiens au courant.

ZePhil.

Je suis en discutions avec un vendeur français pour une XTZ 660 Ténéré, celui-çi me dit ne pas avoir le certificat de conformité européen, existe 'il en France un autre document équivalant ?
Ca risque d'être galère pour l'immatriculer en Belgique sans ce document ...

Slt, as tu posé la question a Yamaha?

J'attend la réponse

... la moto se trouve à quelques km du lieu de la rencontre 2015 8)

Si tu la prends attend la fin de la rencontre pour la récupérer!!! des fois qu'il y ai un incendie!!!

papy1000watts a écrit:Si tu la prends attend la fin de la rencontre pour la récupérer!!! des fois qu'il y ai un incendie!!!

... rencontre 2015 Papy, 2015 !

Papy, il veut faire toutes les rencontres en Normandie!

MX steph a écrit:

papy1000watts a écrit:Si tu la prends attend la fin de la rencontre pour la récupérer!!! des fois qu'il y ai un incendie!!!

... rencontre 2015 Papy, 2015 !  

Oups!!!!

Reçu une réponse de Yamaha Belgique, procédure assez simple, je passe par un concessionnaire officiel, je paie +/- 100€ et j'ai le document 8)

... petite question encore, si vous n'avez pas le certificat européen, quel document avez vous alors ?

J'ai fait l'inverse (Belgique vers France)

J'ai demandé un COC

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Oups!!! ils ne se mouchent pas avec les doigts!!!!

La préfecture encaisse le coc lors de la première immatriculation. Donc si tu importes en Belgique une moto qui a été immatriculée auparavant en France (ou dans un autre pays de la communauté européenne, tu ne devrais pas avoir à fournir le coc mais le certificat d'immatriculation français.

jeanjean