carte grise collection (sujets fusionnés)

JEROME26 a écrit:Bonjour  Tryphon,


Je viens de vivre quelques moment épiques avec 2 cas similaires pour  une Fantic 240 et une SWM 320 tl de    trial .

Normalement une attestation FFVE   ne fonctionnera pas dans ton cas : le véhicule  existe déjà et est donc  enregistré dans les fichiers   avec une immatriculation donnée , la préfecture retrouvera l'immatriculation à partir du numéro de série du certificat FFVE    et  ne sera pas  d'accord pour faire un doublon .
Tu risque  juste perdre 60 € et du temps pour faire le dossier  ( bien que certaines préfectures soient apparemment plus tolérante que d'autre et dans ce cas ça pourrait fonctionner mais c'est la loterie )

Par contre si le titulaire de la CG  , par exemple Mr X  lors de la vente  à Mr Y il y a 12 ans   a déclaré  à la préfecture que  son acheteur  était Mr Y  il faudra impérativement  faire la CG au nom de Mr Y    et refaire ensuite un acte de vente de Mr Y à toi : donc ce n'est pas grave si Mr X ne veut pas  car c'est Mr Y que tu dois convaincre   de faire la CG à  son nom  par exemple en lui payant les frais de CG   et en proposant de te charger de toutes les  démarches ( il faut juste qu'il te signe une  procuration et te fournisse un justificatif de domicile pour faire la CG à son nom )  . Ensuite il reçoit la CG chez lui et tu peux conclure la vente  de lui à toi.

Cas particulier  si  l'acheteur Mr Y est ou était  un professionnel  tu pourrais faire la CG à ton nom directement  ?


C'est ce que j'ai fait avec ma Fantic  et une SWM 320TL pour lesquelles les propriétaires n'avait pas mis la CG à leur nom depuis 1983 et 1985 : les 2 certificats  de non gage étaient toujours ok en faisant la demande  à l'ancien propriétaire et je pensais donc (naïvement)  pouvoir faire les CG directement à mon nom  ,mais c'était impossible car les  2 vendeurs avaient à l'époque bien déclarés les acheteurs donc les 2    CG  étaient bloquées en préfecture.
Il a fallu  faire les 2 CG au nom des mes vendeurs  et ensuite les faire à mon nom  :    j'ai  envoyé tous les documents pré-rempli  à mes vendeurs   il ne restait qu'à signer les  procuration   et  je me suis chargé des démarches à la préfecture.
Dans le cas de  la SWM  ,la préfecture a  accepté tous les documents  que j'avais reçu de ma vendeuse  simplement  par mail  et m'ont fait la CG au nom de  ma vendeuse  sans problème ,la vendeuse  m'a même renvoyé en même temps que la CG   un chèque de 49 €  pour me rembourser des frais de CG  de son Mr X à elle même en me disant qu'elle aurait du le faire avant de me vendre la moto   et que je n'avais pas à payer   .
Dans le cas de la Fantic ... cela a été plus compliqué ( un vrai roman !!)  mais au final la préfecture  m'a bien aidé en rendu possible  la régularisation....après 3 mois d'échange de mail  ( heureusement j'ai trouvé à la préfecture  une personne impliquée qui m'a donné son adresse mail  et avec qui il a été possible d'envisager des solutions)

La seule autre solution ( mais tu dis qu'il n'est pas d'accord )  serait que Mr X annule le vente à Mr Y et refasse un acte de vente à ton nom ( il y a les formulaire pour ça sur les sites des préfectures  )

Et attention  le certificat de non gage restera  bien valable au nom de Mr X , même  si Mr X à envoyé  l'acte de vente  à la préfecture il y 12 ans et  que  tu fais la demande aujourd'hui, et cela  tant que la CG ne sera pas mutée au nouveau propriétaire .

A+
Jérôme

Désolé c'est un peu long

toto a écrit:Sur le site FFVE j'ai vu que l'attestation coutait 60 € pour les voitures et 30 € pour les motos

Si yamaha facture 160 €, je n'essaye meme pas de m'adresser a eux

Dans mon cas, j'ai déjà la CG normale, mais d'après ce que je lis, l'attestation FFVE reste necessaire, mais c'est une contrainte car cela prend du temps