carte grise collection (sujets fusionnés)

Bonjour, avez vous vu (et lu ) dans LVM  du jour , la nouvelle définition européenne pour les cartes grises collection..... ?  ça craint grave pour ceux qui en ont,  dans un avenir proche        

C'est quoi les modifs par rapport a maintenant?

C'est du JLG ça.....le suspense!

bonsoir , ben tiens suspense , restez assis voilà le texte a propos de la nouvelle catégorie collection....:" ne pas etre normalement utilisés conformément a leur destination finale" en gros ta moto de collec' tu la mets dans une vitrine et tu ne roules plus avec . rien que ça vive l'europe et ses abrutis de fonctionnaires. excuse moi POP je n'ai pas trouver d'autre mot pour définir lesdits fonctionnaires . a méditer

il y a un lien pour le texte officiel: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a+

Le terme "collection" serait il restrictif et empêcherait t' il l'utilisation dudit objet?

Pas bon le lien JLG!

et bien justement la définition de "collection" a été completement redéfinie par une circulaire du 16 janvier 2013 ...

c'est pourtant ce qui est noté , désolé :|

jihelgé a écrit:bonsoir , ben tiens suspense , restez assis voilà le texte a propos de la nouvelle catégorie collection....:" ne pas etre normalement utilisés conformément a leur destination finale" en gros ta moto de collec' tu la mets dans une vitrine et tu ne roules plus avec . rien que ça vive l'europe et ses abrutis de fonctionnaires. excuse moi POP je n'ai pas trouver d'autre mot pour définir lesdits fonctionnaires . a méditer

Pas de problème, sauf que j'ai, parmi mes amis proches, une prof de math et un directeur de foyers logements Breton (dont un qui roule en XT 500 !!!) qui sont très très loins des clichés habituels. Sinon, dans l'ensemble, je suis assez d'accord !!!

le lien au complet...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

jeanjean

pop a écrit:

jihelgé a écrit:bonsoir , ben tiens suspense , restez assis voilà le texte a propos de la nouvelle catégorie collection....:" ne pas etre normalement utilisés conformément a leur destination finale" en gros ta moto de collec' tu la mets dans une vitrine et tu ne roules plus avec . rien que ça vive l'europe et ses abrutis de fonctionnaires. excuse moi POP je n'ai pas trouver d'autre mot pour définir lesdits fonctionnaires . a méditer

Pas de problème, sauf que j'ai, parmi mes amis proches, une prof de math et un directeur de foyers logements Breton (dont un qui roule en XT 500 !!!) qui sont très très loins des clichés habituels. Sinon, dans l'ensemble, je suis assez d'accord !!!

Quand a moi je ne suis ni pour ni contre....bien au contraire!

Comme je suis le breton fonctionnaire directeur de foyers-logements, je vais préciser ce qu'évoque mon ami Pop.

Mettez-vous dans le crâne que les fonctionnaires obéissent. Si vos élus, vos ministres, décident des conneries et nous demandent de les appliquer, on le fait. Ca nous fait braire, mais on le fait. C'est la loi. Maintenant, si vous votez pour des gens qui disent des trucs intelligents, les choses seront peut-être différentes.

Quant à l'UE, elle ne s'auto-saisit pas : si les fonctionnaires européens pondent des directives, c'est que les politiques le demandent. Renseignez-vous sur les compétences des différentes instances européennes au lieu de répéter les bêtises de BeaufTV.

Ensuite, vos élus vont transposer, en droit national, ces directives. C'est la loi. Si leur transposition vous gêne, c'est à EUX et aux lobbies qui les influencent qu'il faut demander des comptes. Moi, fonctionnaire, je n'y suis pour RIEN.

Et ça peut très bien marcher, exemple, le contrôle technique allemand. Il est intelligent et permet des modifications, si les contrôleurs techniques, bien formés, les acceptent.

Capito ?

:albino:

Bon, d'abord, il s'agit d'un document des douanes concernant la fiscalité à appliquer en cas d'importation d'un véhicule de collection.

A mon avis, ca n'a rien à voir avec le certificat de circulation ex-carte grise.

Je n'y ai rien trouvé d'alarmant, à ce document.

jeanjean

droit de douane avant 0, bientot 6 pour cent ,tva 7 ,bientot 19,6 , , merci jean louis,le vioc

Circulaire douanière du 16 janvier 2013 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Ce texte est un texte douanier qui définit les conditions de l'application de taxes (douane+TVA) réduites à l'entrée de véhicules "de collection". En gros, le but est de favoriser le retour en France à conditions raisonnables (7% de taxes au lieu de 30%) du patrimoine automobile genre Bugatti 35 et autres Hispano-Suiza d'avant-guerre, sans faire de cadeaux à ceux qui voudraient profiter du taux de change avantageux du dollar pour faire venir des USA (et revendre avec profit) une banale Cadillac, Porsche ou Jaguar des années 70.


Cela n'a aucun rapport avec la carte grise de collection, qui, elle, est délivrée sans condition à tout véhicule de plus de 30 ans.


Ceci dit, je n'ai pas lu LVM, mais pour croire que les règlements douaniers (qui dépendent du Ministère des Finances) ont une conséquence sur les cartes grises (Ministère des Transports), il faut effectivement avoir une connaissance plus que sommaire de la fonction publique .



EDIT : grillé par jeanjean 8)

Fake alors! et ce n'est pas un gros mot!!!

bsr

il y a même sur ce forum un fonctionnaire qui travaille la nuit, c'est pour dire qu'ils sont consciencieux !

et heureusement que la majorité des fonctionnaires font bien leur boulot sinon on ira it bien mal
c'est effectivement les règlements qui ne sont pas tjs très ... judicieux !

avant de s'affoler et d'écouter les médias, qui sont eux réellement incompétents , il est urgent d'attendre que les choses soient clarifiées par des gens qui savent lire entre les lignes du discours administratif

gil

il est pourtant bien précisé l'inquiétude de la FFVE concernant le remise en question de l'utilisation des véhicules classées dans la nouvelle catégorie "collection" , les importateurs de machines hors UE ont étés les premiers a subir cette nouvelle requalification ,avec au passage taxe et droit augmentés . a suivre ....

D'autant plus que depuis quelques années (2009, je crois), il est possible de circuler librement avec les véhicules de collection, ce qui n'étais pas le cas auparavant.

L'utilisation à fins commerciales a toujours été interdite.

jeanjean

Yep !

donc si j'ai bien compris, les nouvelles sont plutot bonne....

D'autant plus que depuis quelques années (2009, je crois), il est possible de circuler librement avec les véhicules de collection, ce qui n'étais pas le cas auparavant.

C'est a dire que si je veut aller en espagne, j'ai pas besoin de prevenir mon assurance, et qu'il faut pas necessairement une concentre ?

Avant on pouvait pas sortir du departement, sans autaurisation de la prefecture, c'set ça ?

Je pose ces question pasque je suis sur le point d'aquerrir une deudeuche de 1957, et si je peut m'en servir partout en collec....

Merci,
A+

bjr

pablo a écrit: pasque je suis sur le point d'aquerrir une deudeuche de 1957, et si je peut m'en servir partout en collec....
Merci,
A+

si tu peux avoir la CG normale c'est bcp mieux

gil

Yep !

Pourquoi ?
en colec, l'assurance est moins chere, et le controle que tout les 5 ? ans (depuis qu'en a un :evil: ) sur une deuch sa compte

Et comment j 'pourrai faire si eventuellement tu reussit a me convaincre, passqu'e j'crois bien quelle a la carte collector...

Merci,

A+

encore une idée reçue !

la cg collection et l'assurance collection sont 2 choses différentes et qui n'ont rien à voir :evil:

la cg collection est faite pour des véhicules anciens qui n'ont plus de cg et sans moyens d'en retrouver une

l'assurance collection est un contrat qui te permets d'assurer un véhicule ancien à un cout moindre car l'assureur part du principe que tu roules prudemment et que tu prends soin de ton véhicule, voir que tu ne vas pas travailler avec

toutes mes motos (8 de 1931 à 1984) sont en assurance flotte collection et ont toutes leur cg normale

donc ta deuche en cg normale est tout à fait assurable en collection, il y a plein de courtiers qui font ça, tu n'as que l'embarras du choix

ne surtout jamais passer en collection un véhicule qui peut avoir sa cg normale, il perd bcp de sa valeur

gil

Bonjour , en effet j'ai sept motos des années 70 et une triumph spitfire de 73 et le tout en assurance collection tarif " flotte " dans mon cas passe 4 véhicules c'est le même prix ( mais restrictions et franchise il faut bien lire le contrat ) et deux d'entre mes monstres bien aimes sont en cg collection ..mais c'est vrai que pour les autres j'attends ...car en parlant de restrictions , comme disent les Anglais " wait and see " bon week end a tous , Yves

C'est combien de véhicules une flotte ?

pop a écrit:C'est combien de véhicules une flotte ?

illimités et qq soit le véhicule, 2rm, voiture, camion, tracteur, tricycle, ...
en tout cas pour mon contrat

gil

Non, mais à partir de combien ?

à partir de 2 !!!

je paye 197€ pour mes 8 motos et 2 mob

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gil

Ah vouais, faut en avoir un paquet pour que ça vaille le coup. Moi, en assurance normale à la macif (50 % de bonus) je paie dans les 80 euros pour 4 motos.