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Demande Immatriculation Carte Grise collection sans l'ancienne carte

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Message  Gizlington Dim 30 Juin 2019, 08:41

Petit tuto en cas de demande de CG collection sans l'ancienne carte (perdue)
Infos données par téléphone par ANTS
La procédure classique aboutie à un rejet !

Quand ancienne immatriculation (et duplicata CG non faisable) : Infos Tél ANTS 15 juin 2019

Procédure ANTS via France Connect uniquement (même id que impôts par exemple)

Menu Espace véhicule
Je souhaite faire une autre demande
Catégorie : immatriculer un véhicule 1ère fois en France
Sous catégorie : Immat véhicule occasion démuni format SIV

Si désir immat en collection : aller dans « je précise ma demande »

Joindre pièces :
- Déclaration cession
- Justif° domicile
- Permis conduire
- Attestation assurance pour le véhicule
- Attestation FFVE

Puis cliquer démarrer la procédure…
Délai annoncé : 3 à 4 semaines

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bienvenue en gros mono !

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Message  tryphon Sam 21 Déc 2019, 08:07

Démarche carte grise sans N° immatriculation et sans carton, commencée le 13/11/19 par les services de l'ANTS.
Document nécessaire:
- cerfa de vente 15776
- carte identité
- justif. domicile
- attestation FFVE
- cerfa d'immatriculation 13750-05
Explication de la démarche dans le commentaire

Coût;
FFVE: 60 € délai: 2 mois
ANTS: 53,76 € délai: 6 semaines
frais téléphone: 25 €

Certificat provisoire reçu le 21/12/19


Dernière édition par tryphon le Sam 21 Déc 2019, 08:22, édité 2 fois
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Message  sky.fred Sam 21 Déc 2019, 08:17

Je l'ai fait l'année derniére pour un honda 125 cbs de 72.
Le plus long a été d'obtenir l'attestation FFVE car ils sont noyés sous les dossiers. Attente de plus de deux mois. Une fois lancée la demande ANTS, ça a effectivement pris 2-3 semaines.
Là je me lance dans l'immatriculation du SR 500 acheté en Espagne. Immatriculation normale, pas en collection.
C'est quasi la même démarche sauf qu'il faut en plus des documents cités ci dessus, une facture, un quitus fiscal et la feuille d'homologation.
J'ai RDV aux finances publiques le 27 pour le quitus et j'ai trouvé la feuille d'homologation sur le site, en espérant que ce scan suffira à l'ANTS.
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https://www.enduro-vintage.com/

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Message  den's Sam 21 Déc 2019, 08:23

salut!

@Tryphon-man:
pourquoi 25 euros de tel..?
tu as du les joindre, tout ne s'est pas fait par le oueb..?

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Message  papy1000watts Sam 21 Déc 2019, 08:29

sky.fred a écrit:Je l'ai fait l'année derniére pour un honda 125 cbs de 72.
Le plus long a été d'obtenir l'attestation FFVE car ils sont noyés sous les dossiers. Attente de plus de deux mois. Une fois lancée la demande ANTS, ça a effectivement pris 2-3 semaines.
Là je me lance dans l'immatriculation du SR 500 acheté en Espagne. Immatriculation normale, pas en collection.
C'est quasi la même démarche sauf qu'il faut en plus des documents cités ci dessus, une facture, un quitus fiscal et la feuille d'homologation.
J'ai RDV aux finances publiques le 27 pour le quitus et j'ai trouvé la feuille d'homologation sur le site, en espérant que ce scan suffira à l'ANTS.

Il n'y a plus besoin du certificat de conformité si la carte grise étrangère est remplie au niveau des cases D 2 et K. (c'est tout nouveau)
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Message  tryphon Sam 21 Déc 2019, 08:30

@Den's
Quand j'ai commencé la démarche, après avoir saisi l'ensemble des données, je ne parvenait pas à lancer la demande.
J'ai tente de les joindre sans aboutir, car le serveur téléphonique te jette au bout de 15 à 20 minutes. Twisted Evil
Facturation N° surtaxé. affraid
C'était la bille entre la chaise et l'ordi qui coinçait Razz
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Message  L'abbé khan Lun 23 Déc 2019, 10:17

Je vais avoir quelques CG à faire aussi, mais maintenant il faut l'attestation d'assurance, hors j'ai des motos pas en état de rouler, vous faites comment, vous attendez la fin de la resto pour faire les papiers kesskispass

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
La prudence est le cimetière des rêves.
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Message  philxp Lun 23 Déc 2019, 10:50

Assurance "flotte" collection ? ? ?

Certificat d'assurance provisoire ? ? ?
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Message  JEROME26 Lun 03 Jan 2022, 10:06

tryphon a écrit:Démarche carte grise sans N° immatriculation et sans carton, commencée le 13/11/19 par les services de l'ANTS.
Document nécessaire:
- cerfa de vente 15776
- carte identité
- justif. domicile
- attestation FFVE
- cerfa d'immatriculation 13750-05
Explication de la démarche dans le commentaire

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Salut Tryphon,
Merci pour ces informations   par contre le commentaire a disparu ?

J'ai le soucis pour une CG de  voiture collection   tu peux me redonner la procédure  (par MP si besoin) ?A moins  que ce soit la procédure décrite dans le premier post ?

a++
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