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papy1000watts
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Message  ET Sam 29 Aoû 2020, 12:08

Hello

Nombre d'entre nous possédons des véhicules depuis un certain temps et donc avec un certificat d'immatriculation ancien format appelé FNI

Plein de détails ici:
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Au 31 décembre 2020 nous devrons tous avoir remplacer l'ancienne carte grise par une nouvelle au format SIV
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immatriculation.gouv.fr a écrit:Le basculement du parc actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020.

Avez vous des infos contradictoire la dessus?

Pas d'atermoiement sur la condition du motard roulant en XT (les pilotes de SR étant plus sereins et forts moralement seront moins éprouvés), pas de déblaterrage sur l'incurie gouvernementale actuelle (ça fait longtemps que le processus en engagé), pas d'insulte ni hirlement (sauf envers le jury MotoGP), bref du concret, du documenté uniquement Chauffz

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Message  ET Sam 29 Aoû 2020, 12:17

A priori la date butoir est repoussée ou annulée pour ne pas engorger ANTS ....
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J'ai essayé de dépouiller le décret machin en suivant l'arrêté truc se reportant à l'article chose ... mais bon suis pas juriste Suspect
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Message  papy1000watts Sam 29 Aoû 2020, 12:19

Oui c'est annulé! j'ai lu ça il y a déja plusieurs mois dans auto plus!

Il semblerai que ce soit les collectionneurs de voiture ancienne qui ont fait pression.
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Message  pushing Sam 29 Aoû 2020, 12:23

Ca tombe bien la W650 de Christine est vendue, elle attend juste que son acheteur vienne la chercher Laughing
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Message  Phil 421 Sam 29 Aoû 2020, 13:47

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Jusque quand les anciennes plaques d’immatriculation FNI sont-elles valables ?

Vous disposez encore d’une voiture arborant une ancienne plaque d’immatriculation et vous vous demandez peut-être si vous êtes obligé de changer de plaque. Rassurez-vous, ce n’est pas le cas, en tout cas pour le moment. En théorie, il n’y a pas de date d’expiration fixée par la loi, même si l’État prévoit que le remplacement des anciennes plaques d’immatriculation FNI par une nouvelle plaque SIV sera achevé d’ici le 31 décembre 2020.


Ce n'est quand même pas clair  (comme d'habitude)
Il faudrait interroger la FFVE
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Message  papy1000watts Sam 29 Aoû 2020, 14:39

Si abandonné!!! j'ai dut mettre le lien dans un autre post il y a quelque mois.
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Message  Phil 421 Sam 29 Aoû 2020, 15:19

papy1000watts a écrit:Si abandonné!!! j'ai dut mettre le lien dans un autre post il y a quelque mois.

Je me souviens d'avoir lu ça de ta part mais je ne retrouve pas !
Par contre [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Very Happy
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Message  ARVELLA Sam 29 Aoû 2020, 15:41

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pushing a écrit:

...  W650 ...   vendue


... une SR rallonge la vie de toute motarde d'au moins 25% par rapport à tous les autres deux roues... vélo compris... effet protecteur sur virus disponible en option ...
Arv' demande de précision acceptée
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Message  ET Sam 29 Aoû 2020, 17:27

Phil 421 a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Jusque quand les anciennes plaques d’immatriculation FNI sont-elles valables ?

Vous disposez encore d’une voiture arborant une ancienne plaque d’immatriculation et vous vous demandez peut-être si vous êtes obligé de changer de plaque. Rassurez-vous, ce n’est pas le cas, en tout cas pour le moment. En théorie, il n’y a pas de date d’expiration fixée par la loi, même si l’État prévoit que le remplacement des anciennes plaques d’immatriculation FNI par une nouvelle plaque SIV sera achevé d’ici le 31 décembre 2020.


Ce n'est quand même pas clair  (comme d'habitude)
Il faudrait interroger la FFVE

sisi, suis les liens que j'ai mis, on est sur du solide

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Message  Philooo Sam 29 Aoû 2020, 17:43

ET a écrit:J'ai essayé de dépouiller le décret machin en suivant l'arrêté truc se reportant à l'article chose ... mais bon  suis pas juriste  Suspect
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Article 13, paragraphe III

Le texte initial de 2009 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Les véhicules déjà immatriculés /.../ peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

Le même texte, modifié en 2019 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Les véhicules déjà immatriculés /.../ peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.


Autrement dit, la date butoir du 31 décembre 2020 prévue lors de la mise en place du système est (à l'heure actuelle) supprimée. Tant qu'on ne vend pas, qu'on ne déménage pas, qu'on ne change pas d'état civil etc., le véhicule peut conserver son numéro.
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Message  ET Sam 29 Aoû 2020, 22:17

Bravo et merci

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Message  Phil 421 Sam 29 Aoû 2020, 22:33

ET a écrit:Bravo et merci

E.T.


Ah oui bravo et merci !
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