Suppression permis, la double peine.

Suis tombé la dessus:

RÉGLEMENTATION - Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité.
Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des avocats, vient de nous alerter sur le cas d'un motard qui, suite à l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul, a appris qu'il ne pourra pas le recouvrer totalement.
L'application du décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose en effet un accès progressif aux motos de grosse cylindrée. Ainsi, quel que soit l'âge du candidat ayant réussi l'épreuve, il décroche d'abord un permis A2, l'autorisant à piloter des machines dont la puissance ne doit pas dépasser

Ce n'est qu'au terme de deux ans de permis A2, qu'il obtiendra le permis A lui permettant de conduire une moto sans limitation de puissance. Ce qui nous avait échappé, c'est que cette nouvelle réglementation impacte aussi les motards qui ont perdu leur permis A pour défaut de points.

Auparavant, au terme de six mois de carence et après avoir repassé simplement l'examen du Code de la route, la personne concernée retrouvait tous ses permis. Ce n'est désormais plus le cas. Le motard concerné par une invalidation de son permis de conduire ne récupérera qu'un permis A2.

Conséquence immédiate, il ne pourra plus utiliser sa moto. Autrement dit, pour pouvoir rouler, il lui faudrait acheter une autre moto bridée à 35 kW ou, lorsque c'est possible, opérer un bridage de son engin.

À la différence de l'automobiliste qui retrouve le plein usage de son permis et peut conduire n'importe quelle voiture sans limitation de puissance, le motard se voit donc infliger une sorte de double peine et l'impossibilité de jouir de son bien.

Avec un bon avocat ça doit être jouable non ? le fait de défavoriser les motards par rapport aux automobilistes ça s'appelle bien du racisme, car eux (les automobilistes) aussi ont un permis probatoire quand ils commencent , il n'y à aucune raison valable pour nous différencier .

Et juste pour savoir, une XT ça se conduit avec le nouveau A2?

J'aurais tendance à dire oui vu que ça fait moins de 47,5 ch et 0,2kw/kg. Mais je demande confirmation.

sushi a écrit:Et juste pour savoir, une XT ça se conduit avec le nouveau A2?

J'aurais tendance à dire oui vu que ça fait moins de 47,5 ch et 0,2kw/kg. Mais je demande confirmation.

Oui, c'est du MTT1 non bridé, donc ok pour du A2.

Merci pour ta réponse.

Grüll a écrit:Oui, c'est du MTT1 non bridé, donc ok pour du A2.

ma CG est en MTT2 ...

botalu a écrit:

Grüll a écrit:Oui, c'est du MTT1 non bridé, donc ok pour du A2.

ma CG est en MTT2 ...

De quelle année ta XT ?

Sinon, stand-by pour la réponse concernant le retour au permis cat. moto après invalidation ou annulation ... ce matin ça brasse à ce niveau car c'est une conséquence qu'ils n'avaient pas envisagée ...

Donc je vous tiens au courant dans les prochains jours ...

Grüll a écrit:
De quelle année ta XT ?

1987

Tu peux la passer en MTT1 en demandant à Yamaha Motor France (service client) un certificat de conformité correspondant à ton véhicule. Avec ça tu vas à la préfecture, et ils vont te dire de passer en CG Collection ; donc tu insiste jusqu'a obtention (mais poliment, hein avec du tact et de la délicatesse)
Il y a eu un post à ce sujet

Grüll a écrit:
Sinon, stand-by pour la réponse concernant le retour au permis cat. moto après invalidation ou annulation ... ce matin ça brasse à ce niveau car c'est une conséquence qu'ils n'avaient pas envisagée ...

Tiens ça m'étonne pas de ces connards d'énarques ...

A propos de cg collec, un pote qui vendait un 600 XT, était étonné d'avoir plein d'appels de parisiens à l'heure de la restriction de circulation dans paname. L'acheteur lui a donné l'explication: la restriction ne concerne pas les cg collection, donc un 600 XT d'entre 83 et 87 (ainsi que tout les véhicules de + de 30 ans) peut rouler dans paname sans restriction s'il a une cg collection.

Vivement qu'ils étendent la restriction à tout le pays, on arrêtera de fabriquer en masse des véhicules dit "propres" plein de plastique et de batteries et on va mobiliser notre énergie à faire durer des véhicules qui je pense polluent moins à rouler qu'a être détruits, p'têt même que les grands constructeurs ou mieux pleins de petits constructeurs vont développer des kits adaptables afin d'améliorer la "propreté" de ces vieux véhicules
Elle est pas belle la vie, ils pensent à tout nos énarques ... Et nous qu'on fait de leur cracher dessus .



un petit lien sur les avantages/inconvénients de la cg collec:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

sushi a écrit:Suis tombé la dessus:

RÉGLEMENTATION - Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité.
Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des avocats, vient de nous alerter sur le cas d'un motard qui, suite à l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul, a appris qu'il ne pourra pas le recouvrer totalement.
L'application du décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose en effet un accès progressif aux motos de grosse cylindrée. Ainsi, quel que soit l'âge du candidat ayant réussi l'épreuve, il décroche d'abord un permis A2, l'autorisant à piloter des machines dont la puissance ne doit pas dépasser

Ce n'est qu'au terme de deux ans de permis A2, qu'il obtiendra le permis A lui permettant de conduire une moto sans limitation de puissance. Ce qui nous avait échappé, c'est que cette nouvelle réglementation impacte aussi les motards qui ont perdu leur permis A pour défaut de points.

Auparavant, au terme de six mois de carence et après avoir repassé simplement l'examen du Code de la route, la personne concernée retrouvait tous ses permis. Ce n'est désormais plus le cas. Le motard concerné par une invalidation de son permis de conduire ne récupérera qu'un permis A2.

Conséquence immédiate, il ne pourra plus utiliser sa moto. Autrement dit, pour pouvoir rouler, il lui faudrait acheter une autre moto bridée à 35 kW ou, lorsque c'est possible, opérer un bridage de son engin.

À la différence de l'automobiliste qui retrouve le plein usage de son permis et peut conduire n'importe quelle voiture sans limitation de puissance, le motard se voit donc infliger une sorte de double peine et l'impossibilité de jouir de son bien.

Bon ben j'ai eu la confirmation hier en réunion ... eh bien oui dans tous les cas cela sera du A2 (même si la personne ne repasse que le 'code' et pas d'épreuve pratique !)

bjr

d'un coté pour perdre tous ses points faut quand même y aller !

parmi mes relations, même les plus chauds coté conduite ont tjs réussis à faire des stages avant qu'il ne soit trop tard, il suffit de se mettre une alerte à 6 points

gil :cat:

monogil a écrit:bjr

d'un coté pour perdre tous ses points faut quand même y aller !

parmi mes relations, même les plus chauds coté conduite ont tjs réussis à faire des stages avant qu'il ne soit trop tard, il suffit de se mettre une alerte à 6 points

gil :cat:

+1

Grüll a écrit:

monogil a écrit:bjr

d'un coté pour perdre tous ses points faut quand même y aller !

parmi mes relations, même les plus chauds coté conduite ont tjs réussis à faire des stages avant qu'il ne soit trop tard, il suffit de se mettre une alerte à 6 points

gil

+1

BAh en partant de 12 points, ça peut se perdre vite.
2 gros excès de vitesse bourré et c'est bon.
J'ai une de mes connaissances qui a fait tellement de stages qu'elle pourrait même faire le cours à la place du prof. Si c'est pas le monde à l'envers ça......

Il y a plus simple pour perdre ses 12 points, tu te fait piquer a ne pas laisser la priorité a un piéton 3 fois et c'est bon! que celui qui s'arrête systématiquement lève le doigt!

J'ai un copain qui c'est arrêté il c'est fait rentré dedans! bilan 3 mois immobilisé!

Je ne suis pas particulièrement excité au guidon ou au volant, mais je suis arrivé, en faisant 60 000 par an bornes pour le boulot et à force de petits excès de vitesse et petites conneries, à un point après le stage, j'ai heureusement et assez récemment récupéré mes 12 points. Pour ce, j'ai quasiment arrêté de conduire , vendu la speed triple, acheté un coyote, changer de lunettes et allumé un cierge tout les dimanche au pieds de Saint Christophe... mais bon c'est du passé tout ça...

papy1000watts a écrit:Il y a plus simple pour perdre ses 12 points, tu te fait piquer a ne pas laisser la priorité a un piéton 3 fois et c'est bon! que celui qui s'arrête systématiquement lève le doigt!

J'ai un copain qui c'est arrêté il c'est fait rentré dedans! bilan 3 mois immobilisé!

après 90€ et 3 points je le fais systématiquement maintenant en regardant derrière et devant

gil

J'essaye de le faire le plus souvent possible quand ils sont sur les passage piétons, sinon ils attendent

ah ben moi c'est ma fille Amandine qui me pète les points !! Sa caisse est à mon nom... du coup quand elle se fait flasher elle paye les PV et moi je perds les points !! Ho pas des grosses vitesses, genre 96 km/h sur une rocade déserte à 6h00 du mat... mais bon elle est infirmière sur Toulouse et les radars ça fleurit bien là bas.. et comme elle a plus besoin de son permis que moi...

Bon je vais lui parlé, lui dire de faire plus attention de manière a ce que papa ne se retrouve pas piéton!! et puis ça la foutrait mal...

papy1000watts a écrit:Bon je vais lui parlé, lui dire de faire plus attention de manière a ce que papa ne se retrouve pas piéton!! et puis ça la foutrait mal...

Ah mais non il va pas péter encore va!! Et puis si la limite s'approchait, et bien elle en assumerait quelques uns le temps que je me refasse la cerise...
mais on n'en est pas encore là, je suis presque plein !! (enfin le permis je veux dire hein Papy !! )