Un employé de prefecture ou de gendarmerie serviable sur le fofo ?

Bonjour à tous,

Je cherche à faire immatriculer ma 500xt acheté sans carte grise. La FFVE m'a délivré un certificat de conformité pour ma bécane mais la préfecture refuse de lui attribué une nouvelle immat' car elle est (apparemment) encore la possession de quelqu'un, qui aurait vendu le véhicule...

Y aurait il parmi vous un fonctionnaire de police ou de préfecture capable (et surtout serviable) de me renseigner (en message privé évidemment) sur l'identité de se propriétaire ?

Merci.

J'espère pour toi que ce n'est pas une moto volée!!!

Salut
Si tu as l'attestation de la FFVE c'est que tu as un certificat de vente

Le seul proprio est celui qui a la CG (dans ton cas une tierce personne ?)donc celui qui te l'a vendu n'est pas le proprio si je comprend bien !

Donc arnaque (involontaire) ? ou il me manque des infos

papy1000watts a écrit:J'espère pour toi que ce n'est pas une moto volée!!!

Possible mais c'est simple, on connait le Voleur / Vendeur

L'histoire est la suivante :

J'ai acheté ma 500xt à un vendeur n'ayant pas la carte grise, mais ayant le certificat de cession de l'ancien propriétaire, qui lui même, n'avait pas la carte grise mais la plaque d'immat'. bref, 2 personnes avant moi ont acheté cette moto sans l'immatriculer. La femme qui m'a reçu à la préfecture avait le nom sous les yeux et j'ai bien senti qu'elle était à 2 doigts de me le dire. Elle s'est ravisée et m'a simplement dit que ce n'était pas une moto volée. En retrouvant ce propriétaire, j'ai une chance (minime) de pouvoir l'immatriculer. Donc je tente auprès de vous.

On arrête ici sur ta demande, elle n'est recevable par aucun fonctionnaire en poste.
E.T. en mode modo

Bonjour
Ça n'empêche pas de raconter ton histoire et tes misères ni de dégoiser sur le sujet  

E.T.

Ta moto n'a pas été déclaré "volée" Mais elle t'a été vendue par une personne qui n'en est pas "officiellement" propriétaire. C'est quand même délicat

Sauf erreur de ma part, les agents du service des cartes grises n'ont pas le droit de te donner le renseignement que tu cherches. Le propriétaire pourrait leur faire des ennuis si son identité est communiquée à un tiers.

Et regardes [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il m'est arrivé une histoire semblable. J'ai pu retrouver le propriétaire qui avait vendu la moto depuis des lustres.

Je leur ai envoyé le cerfa "certificat de cession" avec lui vendeur et moi acheteur, une déclaration d'annulation de la vente précédente et une enveloppe timbrée pour le retour.

Je me suis procuré aussi un certificat de non-gage (demande en ligne) et j'ai pu immatriculer la moto sans passer par la case FFVE.

C'était en 2003 ou 2004, mais ca doit encore être valable aujourd'hui.

jeanjean

tu vas dans n'importe quel service de police ou de gendarmerie et tu demandes simplement qu'ils t'identifient le propriétaire, avec un peu de chance et en expliquant ta situation, tu auras gain de cause, sinon, tu écris au sous-préfet de ton arrondissement...
par contre, aucune personne habilitée à consulter le fichier S.I.V ne te communiquera, même en MP, ce genre d'info, c'est potentiellement un motif pour se faire virer;....

Il y a aussi la solution de se faire flasher!!! la c'est le proprio qui va chercher l'acheteur final!!!!

papy1000watts a écrit:Il y a aussi la solution de se faire flasher!!! la c'est le proprio qui va chercher l'acheteur final!!!!

Ah oui, c'est super ton truc !

Vendu en janvier 2014 une bagnole à une gonzesse, en avril reçu un PV pour stationnement non payé, en juin un autre P.V.
J'ai payé les PV et je suis allé un soir enlever les plaques d'immat avec une perceuse sans fil: plus de nouvelles depuis !

En France, quand vous vendez un véhicule, le vendeur ne déclare-t-il pas la vente à la préfecture?

jeanjean

Oui le vendeur et l'acheteur doivent informer les services compétents. Sauf si le vendeur oublie et sauf si les services compétents ne le sont pas trop et mettent un certain temps pour faire le changement.

Ouai le truc papier c'est pas top il y a des loupés!
par contre il existe un truc en ligne maintenant.

jeanjean a écrit:En France, quand vous vendez un véhicule, le vendeur ne déclare-t-il pas la vente à la préfecture?

jeanjean

Je reconnais ne pas l'avoir fait, mais étant naïf, j'avais confiance......................

et non seulement tu précise le jour de la vente mais tu mets aussi l'heure ! ! !
si tu vends ton véhicule a 8 heures du matin
ça laisse au nouveau propriétaire une journée de battement
et si il arrive quoi que ce soit
tu es responsable jusque a 23 h 59 si tu n'as pas précisé l'heure ! ! !

par papy1000watts le 10/10/15, 06:45 pm

Ouai le truc papier c'est pas top il y a des loupés!
par contre il existe un truc en ligne maintenant.

# En ligne
Vous pouvez faire la démarche par internet, seulement si votre véhicule a une immatriculation de type AB-123-CD.

Exact!!! précision importante que j'avais omise!