Port obligatoire de gants CE à moto
+13
GaetanL
HL 29
philxp
mitou
Norbert73
Philooo
ET
papy1000watts
kriss
monogil
peauxdelavieillecabane
sushi
Grüll
17 participants
XT500 ou SR500 - le gros mono par Yamaha :: COIN BISTRO :: POUR BAVARDER AUTOUR DU GROS MONO ET D'AILLEURS
Page 1 sur 2
Page 1 sur 2 • 1, 2
Port obligatoire de gants CE à moto
Salut,
À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Grüll- te voilà un initié !
- Nombre de messages : 508
Age : 55
Localisation : Normandie
Date d'inscription : 31/10/2011
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Je suis soulagé, on pourra toujours rouler en string et sandales.....
sushi- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1309
Age : 58
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 26/02/2013
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Bof, tant qu'on est pas obligés de rouler en slip kangourou ....sushi a écrit:Je suis soulagé, on pourra toujours rouler en string et sandales.....
peauxdelavieillecabane- t'es un pilier !
- Nombre de messages : 2646
Age : 108
Localisation : Ici. Où là ?
Date d'inscription : 23/07/2006
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
bjr
j'aime bcp ce point précis:
"Article 1
L'article R. 431-1-2 du code de la route est ainsi rétabli :
« Art. R. 431-1-2. - En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
« Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
« Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. »"
ils pensent à tous ces énarques, y'en a surement un d'eux qui roule en C1
gil
j'aime bcp ce point précis:
"Article 1
L'article R. 431-1-2 du code de la route est ainsi rétabli :
« Art. R. 431-1-2. - En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
« Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
« Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. »"
ils pensent à tous ces énarques, y'en a surement un d'eux qui roule en C1
gil
monogil- très proche des étoiles !
- Nombre de messages : 5302
Age : 62
Localisation : Cote du Goëlo
Date d'inscription : 23/07/2006
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
sushi a écrit:Je suis soulagé, on pourra toujours rouler en string et sandales.....
... uniquement s'ils sont CE !!!
Grüll- te voilà un initié !
- Nombre de messages : 508
Age : 55
Localisation : Normandie
Date d'inscription : 31/10/2011
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Salut.
Bah, on est plus à une aberration près.
Tiens, par exemple, on peut conduire un camping-car de la taille d'un camion avec le permis B, en revanche un ado de 14 ans doit passer le BSR à 250 € pour conduire un 50cc.
L'état préfère faire les poches des mômes, plutôt que celles des retraités aisés.
Kriss
sushi a écrit:Je suis soulagé, on pourra toujours rouler en string et sandales.....
Bah, on est plus à une aberration près.
Tiens, par exemple, on peut conduire un camping-car de la taille d'un camion avec le permis B, en revanche un ado de 14 ans doit passer le BSR à 250 € pour conduire un 50cc.
L'état préfère faire les poches des mômes, plutôt que celles des retraités aisés.
Kriss
kriss- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1482
Localisation : Ardeche
Date d'inscription : 04/12/2008
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
kriss a écrit:Salut.sushi a écrit:Je suis soulagé, on pourra toujours rouler en string et sandales.....
Bah, on est plus à une aberration près.
Tiens, par exemple, on peut conduire un camping-car de la taille d'un camion avec le permis B, en revanche un ado de 14 ans doit passer le BSR à 250 € pour conduire un 50cc.
L'état préfère faire les poches des mômes, plutôt que celles des retraités aisés.
Kriss
Pour le gamin, de la prévention de manière a ce qu'il puisse arriver a l'âge de travailler
les retraités, pour les laisser allez au fossé pour faire des économies aux caisses de retraites.
moi ça me parait logique.....
papy1000watts- pas trop seul là haut ?
- Nombre de messages : 20241
Age : 63
Localisation : LA les Andelys NORMANDIE
Date d'inscription : 22/01/2015
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
J'adore les camping-cars. L'autre jour, en Chartreuse, il y en avait un qui faisait chier tout le monde car il ne passait pas sous les roches. A l'arrière, il y avait la photo du clebs format A0 et l'autocollant "on n'est pas pressés, on est en retraite".
sushi- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1309
Age : 58
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 26/02/2013
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Oups ça dérive... mais faits gaffe on commence a en avoir un paquet de retraités sur le forum! bon ils ne roulent pas tous en camping car et ils ne se trainent pas tous!
papy1000watts- pas trop seul là haut ?
- Nombre de messages : 20241
Age : 63
Localisation : LA les Andelys NORMANDIE
Date d'inscription : 22/01/2015
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Faut que les gants soient homologués 2015 ....
t'111 vais avoir de plus en plus de mal à rouler en règle .... déjà le gilet jaune sous la selle ... bon mais ça se voit pas ... par contre je n'irais jamais changer ma paire de gants Bixes que je traine depuis 15 ans et qui sont en parfait état en dehors d'être très solides (plusieurs tests en conditions réelles ... )
D'un autre coté faire une loi pour quelque chose d'évident .... ça parait ouff quand même.
E.T.
t'111 vais avoir de plus en plus de mal à rouler en règle .... déjà le gilet jaune sous la selle ... bon mais ça se voit pas ... par contre je n'irais jamais changer ma paire de gants Bixes que je traine depuis 15 ans et qui sont en parfait état en dehors d'être très solides (plusieurs tests en conditions réelles ... )
D'un autre coté faire une loi pour quelque chose d'évident .... ça parait ouff quand même.
E.T.
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
J'ai un client, antiquaire, qui m'a offert une paire de gants (qu'il fait fabriquer et commercialise) il y a six mois en m'expliquant que ça allais être obligatoire!!! lobby quand tu nous tiens!
papy1000watts- pas trop seul là haut ?
- Nombre de messages : 20241
Age : 63
Localisation : LA les Andelys NORMANDIE
Date d'inscription : 22/01/2015
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Mesure qui va dans le bon sens, comme le serait le port de chaussures fermées montant au-dessus de la cheville.Grüll a écrit:le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire
Le côté pénible c'est la sacro-sainte certification CE : j'ai encore en stock une douzaine de paires de vieux gants militaires en cuir bien épais, et on va me faire ch**r, tout ça en pensant aux abrutis qui rouleraient avec des gants de bricolage en latex...
Philooo- tu vas bientôt tutoyer les étoiles !
- Nombre de messages : 388
Age : 59
Localisation : 34 Palavas-les-Flots
Date d'inscription : 25/10/2008
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Philooo a écrit: tout ça en pensant aux abrutis qui rouleraient avec des gants de bricolage en latex...
Mention spéciale au conducteurs de Tmax.
Je prends la rocade est de Lyon 4 fois / jour.
Je suis effaré par le nombre de quéqués sur ces gros scoots qui l'été déboulent à fond entre les files en chemisette, short et tongs et sans gants bien sûr.
Dans le Rhône on est département pilote pour la remontée des files autorisée par les 2 roues. C'est bien écrit sur les panneaux lumineux. Certains se croient ainsi autorisés à faire du slalom avec 50 bornes de + que les caisses.
Bah, après tout, si ça peut filer à bouffer aux corbacs.....
Moi je suis contre cette obligation CE. Chacun s'habille comme il veut.
Quand je vais faire du trial à 5 km/h, j'estime que des gants TT suffisent.
Il y a sans doute de très bons gants non homologués CE. L'apposition de l'étiquette CE va encore être un bon prétexte pour augmenter les prix de x euros.
Je pense qu'il serait plus judicieux de jouer sur la non prise en charge des soins en cas de pépin. Mais bon je rêve. Chacun ne devant pouvoir nuire qu'à lui même.....
sushi- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1309
Age : 58
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 26/02/2013
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Dérive réglementaire inévitable... et encore ce est pas fini.... Quand on voit ce que coute un gusgus en arrêt de travail et en soins pour des paumes de mains en pizza, les assureurs et la sécu continueront de faire pression sur le législateur pour réglementer. Même si ceux qui pondent les lois ne connaissent pas grand chose au sujet, ça continuera...
Avez vous déjà vu un allemand ou un suédois rouler sur un deux roues en short et en tongues? même en plein mois d'aout, ça n'arrivera jamais, c'est une question de culture de responsabilité et aussi de réglementation. Comme en France, on a pas ou plus de culture, on réglemente...
Bientôt le préservatif intégral façon combinaison de plongée et le compteur de calories à l'entrée de la bouche. Il est bien dans les cartons de contrôler la façon de conduire des automobilistes via les ordinateurs de bords... donc pourquoi s'arrêter en si bon chemin?
On a que ce que l'on mérite, on veut de la sécurité et de l'indemnisation à tour de bras... Alors forcement, on a ce que l'on a voulu mais on a pas toujours voulu tout ce que l'on a eu...
Avez vous déjà vu un allemand ou un suédois rouler sur un deux roues en short et en tongues? même en plein mois d'aout, ça n'arrivera jamais, c'est une question de culture de responsabilité et aussi de réglementation. Comme en France, on a pas ou plus de culture, on réglemente...
Bientôt le préservatif intégral façon combinaison de plongée et le compteur de calories à l'entrée de la bouche. Il est bien dans les cartons de contrôler la façon de conduire des automobilistes via les ordinateurs de bords... donc pourquoi s'arrêter en si bon chemin?
On a que ce que l'on mérite, on veut de la sécurité et de l'indemnisation à tour de bras... Alors forcement, on a ce que l'on a voulu mais on a pas toujours voulu tout ce que l'on a eu...
Norbert73- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1368
Age : 64
Localisation : Savoie
Date d'inscription : 24/06/2014
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
monogil a écrit:bjr
j'aime bcp ce point précis:
"Article 1
L'article R. 431-1-2 du code de la route est ainsi rétabli :
« Art. R. 431-1-2. - En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
« Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
« Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. »"
ils pensent à tous ces énarques, y'en a surement un d'eux qui roule en C1
gil
tu dois avoir des gants avec les C1, ils n'ont pas de portiere.
c'est pour les petites voiturettes (Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. »"
mitou
mitou- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1006
Age : 96
Localisation : pieds du Vercors
Date d'inscription : 29/02/2016
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Norbert73 a écrit:
Avez vous déjà vu un allemand ou un suédois rouler sur un deux roues en short et en tongues? même en plein mois d'aout, ça n'arrivera jamais, c'est une question de culture de responsabilité et aussi de réglementation. Comme en France, on a pas ou plus de culture, on réglemente...
Me semble qu'en Germanie c'est l'assureur qui impose un équipement homologué si roulage à + de x km du domicile. Sinon, t'es pas couvert. Je pense que c'est + une histoire de réglementation que de mentalité. Quand on voit comment ils se comportent à l'étranger........
sushi- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1309
Age : 58
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 26/02/2013
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Ici, les motos commencent à rouler à partir du 15 mai quand la température monte au dessus de 20° et elles rentrent au garage, quand elle redescend en dessous.
Toutes ces machines sont montées par des "pilotes" (si, si) qui ne portent ni pantalon, ni gants, ni même de casque en rapport avec leur machine.
Combien de culs-stoms a 15000 balles avec un casque Au-Champ ?
Les vieux gants de travail en cuir, si tu les mets, tu ne te feras pas arréter pour controler qu'ils sont homologués. Tu les auras au mains, la police fera son boulot visuellement.
Bon, par contre, si tu as les gants CE en tongs et en slip, je ne sais pas
Toutes ces machines sont montées par des "pilotes" (si, si) qui ne portent ni pantalon, ni gants, ni même de casque en rapport avec leur machine.
Combien de culs-stoms a 15000 balles avec un casque Au-Champ ?
Les vieux gants de travail en cuir, si tu les mets, tu ne te feras pas arréter pour controler qu'ils sont homologués. Tu les auras au mains, la police fera son boulot visuellement.
Bon, par contre, si tu as les gants CE en tongs et en slip, je ne sais pas
philxp- t'es un pilier !
- Nombre de messages : 2899
Age : 63
Localisation : Perpignan
Date d'inscription : 04/01/2009
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
kriss a écrit:Salut.
Tiens, par exemple, on peut conduire un camping-car de la taille d'un camion avec le permis B, en revanche un ado de 14 ans doit passer le BSR à 250 € pour conduire un 50cc.
L'état préfère faire les poches des mômes, plutôt que celles des retraités aisés.
Kriss
Uniquement pour les titulaires d'un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975.
Ceci dit, l'industrie des permis de conduire est un racket absolument scandaleux, encouragé par l'Etat. Dernier exemple : le code qui passe à 1000 questions. Comme pour un Airbus, quoi ... Déjà que le permis français est l'un des plus chers d'Europe ...
peauxdelavieillecabane- t'es un pilier !
- Nombre de messages : 2646
Age : 108
Localisation : Ici. Où là ?
Date d'inscription : 23/07/2006
HL 29- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1526
Age : 57
Localisation : St Ségal finistere
Date d'inscription : 27/11/2008
monogil- très proche des étoiles !
- Nombre de messages : 5302
Age : 62
Localisation : Cote du Goëlo
Date d'inscription : 23/07/2006
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Et même pire : sans casque et en short (avec Carla, c'est du sérieux)
ou mal rasé et sapé comme un clodo, avec sa tête de boni-menteur ......
ou mal rasé et sapé comme un clodo, avec sa tête de boni-menteur ......
peauxdelavieillecabane- t'es un pilier !
- Nombre de messages : 2646
Age : 108
Localisation : Ici. Où là ?
Date d'inscription : 23/07/2006
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Et en plus quand Nos trous du cul portent une protection (casque) elles n'est pas attachée... et après on s'étonne de se faire mettre...
Putain, il ne pourrait pas leur arriver un petit accident... pour leur dresser les cotes comme disait ma grand mère...
Putain, il ne pourrait pas leur arriver un petit accident... pour leur dresser les cotes comme disait ma grand mère...
Norbert73- maintenant la route du nirvana !
- Nombre de messages : 1368
Age : 64
Localisation : Savoie
Date d'inscription : 24/06/2014
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
bjr
le problème c'est que ceux qui suivent ne sont pas mieux !
faudrait une bonne bombe et on repart à 0
et on brule tous les codes et on en refait d'autres plus simples !
ouais ça sera peut être trop simple ... faut en parler avec un énarque pour qu'il nous arrange ça
gil
le problème c'est que ceux qui suivent ne sont pas mieux !
faudrait une bonne bombe et on repart à 0
et on brule tous les codes et on en refait d'autres plus simples !
ouais ça sera peut être trop simple ... faut en parler avec un énarque pour qu'il nous arrange ça
gil
monogil- très proche des étoiles !
- Nombre de messages : 5302
Age : 62
Localisation : Cote du Goëlo
Date d'inscription : 23/07/2006
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Dites donc il faut arrêtez de vous comparer vos trous du cul, on n'est pas des clebs
Le faites ce que je dis pas ce que je fais, c'est pas nouveau et ça sera toujours là, c'est pas tant le problème (à moins de faire une révolution comme Monogil le propose ).
Par contre concrètement même avec des supers gants si y a pas la petite ch'nétiquette est-ce que les gendarmes pousseront le vice jusqu’à verbaliser ?
Personnellement pour les quelques contrôles que j'ai eu (bon super rare) les gendarmes ont à chaque fois été plutôt sympa (surtout que tout n'était pas toujours clean ). Du moment qu'on ne fait pas le mariole à vouloir jouer au plus malin (voir au plus con ce qui est encore pire) ça se passe bien.
Bref, pour résumer je ne sait pas encore si je vais changer mes gants malgré tout, vu le prix de la prune ça vaut le cout de réinvestir même si c'est à marche forcée.
J'en ai vu des pas mal à 50€, au moment du bilan final quand je partirai dans la tombe je pense pas qu'ils me manqueront alors bof...
Le faites ce que je dis pas ce que je fais, c'est pas nouveau et ça sera toujours là, c'est pas tant le problème (à moins de faire une révolution comme Monogil le propose ).
Par contre concrètement même avec des supers gants si y a pas la petite ch'nétiquette est-ce que les gendarmes pousseront le vice jusqu’à verbaliser ?
Personnellement pour les quelques contrôles que j'ai eu (bon super rare) les gendarmes ont à chaque fois été plutôt sympa (surtout que tout n'était pas toujours clean ). Du moment qu'on ne fait pas le mariole à vouloir jouer au plus malin (voir au plus con ce qui est encore pire) ça se passe bien.
Bref, pour résumer je ne sait pas encore si je vais changer mes gants malgré tout, vu le prix de la prune ça vaut le cout de réinvestir même si c'est à marche forcée.
J'en ai vu des pas mal à 50€, au moment du bilan final quand je partirai dans la tombe je pense pas qu'ils me manqueront alors bof...
GaetanL- ton chemin est encore long !
- Nombre de messages : 105
Localisation : Dröme
Date d'inscription : 19/05/2010
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
La prudence est le cimetière des rêves.
L'abbé khan- modérateur
- Nombre de messages : 4308
Localisation : 58
Date d'inscription : 16/10/2012
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
je pense que lors d'un contrôle, si tu as des gants en bon état avec des renforts et coques, ils ne t'embêteront pas
par contre si tu as des mapa ou des gants de chantier, là ils pourraient t'en coller une
j'ai 3 paires de gants (hiver, inter-saison et été), tous bien protecteurs et aucun n'a le sesame CE !
pourtant ils ont entre 1 et 3 ans !
si je me fais arrêter, ce dont je doute, j'essaierai d'argumenter sur la protection effective de mes gants
gil :cat:
par contre si tu as des mapa ou des gants de chantier, là ils pourraient t'en coller une
j'ai 3 paires de gants (hiver, inter-saison et été), tous bien protecteurs et aucun n'a le sesame CE !
pourtant ils ont entre 1 et 3 ans !
si je me fais arrêter, ce dont je doute, j'essaierai d'argumenter sur la protection effective de mes gants
gil :cat:
monogil- très proche des étoiles !
- Nombre de messages : 5302
Age : 62
Localisation : Cote du Goëlo
Date d'inscription : 23/07/2006
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Pétain les gars ... on rigole de moins en moins chez vous, déjà qu'on est photographié partout, en plus on vous impose de + en + de contraintes "sécuritaires" ... ça sent la politique de dissuasion à plein nez
1R7- pas trop seul là haut ?
- Nombre de messages : 7114
Age : 65
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 01/04/2011
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Tu remarqueras quand même qu'ils prennent des gants pour nous la mettre!
papy1000watts- pas trop seul là haut ?
- Nombre de messages : 20241
Age : 63
Localisation : LA les Andelys NORMANDIE
Date d'inscription : 22/01/2015
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
Toutes ces mesures ça vaut aussi pour les "Cousins du Nord" ou c'est uniquement local ?
1R7- pas trop seul là haut ?
- Nombre de messages : 7114
Age : 65
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 01/04/2011
Re: Port obligatoire de gants CE à moto
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
M. Bruno Le Roux
Ministre de l’Intérieur
place Beauvau
75008 PARIS
Montreuil, le 15 décembre 2016
Objet : sécurité routière, lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’Intérieur sur la
question du port des gants obligatoire à moto
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Depuis le 20 novembre 2016, la Direction de la sécurité et de la circulation routières
(DSCR) impose à tous les utilisateurs (conducteurs et passagers) de véhicules à deux ou
trois roues motorisés de porter des gants de protection « homologués », homologation
dûment certifiée par un étiquetage rendu obligatoire sur les gants. Les contrevenants à cette
réglementation s’exposent à une amende de 68 € et le retrait d’un point sur leur permis de
conduire.
A ce titre, si cette obligation est si indispensable, vu que le prix de l’amende correspond au
prix moyen d’une paire de gants de moto, pourquoi ne pas permettre aux imprudents qui
roulent sans gants, de suspendre le paiement de l’amende le temps de justifier l’achat de cet
équipement, facture à l’appui et sans retrait de point ? Cette alternative aurait au moins pu
passer pour une mesure « pédagogique »...
Car porter des gants à moto, ça va de soi... produire un règlement pour y obliger, ça se
discute, mais associer cette obligation à une « homologation » aussi floue
qu’incompréhensible, sans se soucier de la réalité des fabricants, des vendeurs et des
usagers que cette nouvelle loi est censée protéger, ça n’est pas acceptable et nous tenions à
vous en alerter.
Dans la communication publique de la DSCR, cette obligation fait référence à la
directive européenne 89/686/CEE, directive globale relative aux « équipements de protection
individuelle » (EPI) qui ne précise pas l’usage « moto ». Le décret 2016-1232 et l'article
R431-1-2 du 20 septembre rendant le port des gants obligatoire indiquent ceci :
"En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur,
d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la
réglementation relative aux équipements de protection individuelle."
Les textes précisent donc que les gants doivent être des EPI, mais pas "EPI Moto",
pas plus que le décret ne précise la mention "CE". Donc, les gants « homologués » sous la
"
1
Fédération Française des Motards en Colère
8 rue Jean-Jacques Rousseau, 93100 MONTREUIL - Tel : 01.48.18.03.20
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] – [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
norme relative à la directive CE 89/686 sont des EPI, mais ils ne portent pas le logo de la
norme EN-13594 relative aux gants « moto », puisque tout simplement cette norme n'existait
pas encore. Les EPI de la directive CE 89/686 n'avaient pour seule obligation que de se voir
apposer la mention CE. La norme EN-13594 a été créée en 2013 (EN-13594:2013) et était
spécifique aux gants moto alors que la norme précédente était généraliste. Quand elle est
sortie elle n'était pas obligatoire, car non applicable dans sa première version. En effet, cette
norme faisait référence à la notion de "à dire d'expert", qui veut dire ce qu'elle veut dire, soit
pas grand-chose (qui est expert, qui le nomme ?...). La norme EN-13594:2013 "à dire
d'expert" a été remplacée en 2015 par la norme EN-13594:2015. Cette nouvelle norme
donne aux fabricants un délai pour faire le réassort de leur stock (afin de ne pas jeter des
gants tout neuf) jusqu'en 2018
. On reconnait un gant EN-13594:2015 par le logo symbolisant
un deux-roues motorisé, qui comporte maintenant une précision quant au niveau de
protection, si le gant est équipé de coques, ou pas, mais aussi, par le numéro de la norme
sous le logo.
C’est compliqué, n’est-ce pas ? Attendez, ce n’est pas fini car il est demandé aux
usagers de respecter cette réglementation incompréhensible et aux agents verbalisateurs de
contrôler la présence d’une étiquette de conformité sur les gants censée se référer à une
« norme » qui n’est pas mentionnée dans le décret, alors que ce décret qui impose le port
des gants « conformes à la réglementation relative aux EPI » n’indique nulle part que
l’étiquette de certification doit figurer sur le produit, l’absence d’étiquette ne signifiant pas que
le produit ne soit pas conforme à la directive 89/686/CEE.
Ajoutons à cela que les inspecteurs du permis de conduire (qui sont des prescripteurs
de la sécurité routière) exigent, lors des présentations d’élèves à l’examen, que l’étiquette
CE + le logotype « moto » soit présent dans les gants du candidat. Or, si l’étiquette CE
prouvant que le produit a été « certifié » (ce qui ne veut pas dire qu’il a été testé) est
devenue obligatoire depuis l’obligation du 20 novembre du port des gants dits
« homologués », le logotype « moto » qui garantit juste le respect d’une norme de fabrication
ne l’est pas... contrairement à ce qu’affirme la DSCR, les inspecteurs du permis de conduire
et les policiers chargés de contrôler.
Résultat, les usagers (mêmes bien équipés) ne savent plus si ils sont en règle ou
pas, les vendeurs et fabricants de ces équipements n’en savent pas davantage, en plus de
se trouver avec des stocks de gants homologués CE (donc conformes à la législation) qui
deviennent invendables en l’absence du logotype « moto » à cause de la communication de
la DSCR. Cet imbroglio est aussi compliqué à comprendre pour les agents des forces de
l’ordre qui risquent de commettre des verbalisations abusives et d’autant plus pénalisantes
qu’un retrait de point du permis de conduire peut injustement être retiré au conducteur
incriminé.
Enfin, nous nous permettons de vous rappeler que, bien que nous soyons favorables
à l’amélioration de la sécurité des quelque 3,8 millions d’usagers en 2 et 3 roues motorisés
que nous représentons, cette réglementation du port des gants nous a été imposée sans
concertation et alors que nous avons nettement exprimé nos doutes, tant sur la finalité de
cette nouvelle règle que sur la méthode employée par les fonctionnaires de la sécurité
routière pour y parvenir.
Comprenez bien, Monsieur le ministre, que cette pitoyable affaire d’étiquette et de
certification pour un équipement qui ne devrait s’imposer que par simple bon sens ne serait
pas si grave si ça n’était pas, hélas, si symptomatique des méthodes de la DSCR qui,
comme toujours, réduit le bon sens à une surenchère réglementaire permanente... au point
de mettre en colère la catégorie d’usagers de la route la plus soucieuse et la plus active en
matière de sécurité routière.
Monsieur le ministre de l’Intérieur, puisque vous venez d’être nommé dans ces
fonctions qui comprennent les questions de sécurité routière et de Code de la route (recevez
nos félicitations), si vous pouviez veiller à ce que la Direction de la sécurité routière arrête de
compliquer la vie de milliers d’usagers et de transformer des gens en règle en hors-la-loi,
nous vous en serions très reconnaissants.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre
haute considération.
France Wolf,
coordinatrice du bureau national de la
Fédération française des motards en colère
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
M. Bruno Le Roux
Ministre de l’Intérieur
place Beauvau
75008 PARIS
Montreuil, le 15 décembre 2016
Objet : sécurité routière, lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’Intérieur sur la
question du port des gants obligatoire à moto
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Depuis le 20 novembre 2016, la Direction de la sécurité et de la circulation routières
(DSCR) impose à tous les utilisateurs (conducteurs et passagers) de véhicules à deux ou
trois roues motorisés de porter des gants de protection « homologués », homologation
dûment certifiée par un étiquetage rendu obligatoire sur les gants. Les contrevenants à cette
réglementation s’exposent à une amende de 68 € et le retrait d’un point sur leur permis de
conduire.
A ce titre, si cette obligation est si indispensable, vu que le prix de l’amende correspond au
prix moyen d’une paire de gants de moto, pourquoi ne pas permettre aux imprudents qui
roulent sans gants, de suspendre le paiement de l’amende le temps de justifier l’achat de cet
équipement, facture à l’appui et sans retrait de point ? Cette alternative aurait au moins pu
passer pour une mesure « pédagogique »...
Car porter des gants à moto, ça va de soi... produire un règlement pour y obliger, ça se
discute, mais associer cette obligation à une « homologation » aussi floue
qu’incompréhensible, sans se soucier de la réalité des fabricants, des vendeurs et des
usagers que cette nouvelle loi est censée protéger, ça n’est pas acceptable et nous tenions à
vous en alerter.
Dans la communication publique de la DSCR, cette obligation fait référence à la
directive européenne 89/686/CEE, directive globale relative aux « équipements de protection
individuelle » (EPI) qui ne précise pas l’usage « moto ». Le décret 2016-1232 et l'article
R431-1-2 du 20 septembre rendant le port des gants obligatoire indiquent ceci :
"En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur,
d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la
réglementation relative aux équipements de protection individuelle."
Les textes précisent donc que les gants doivent être des EPI, mais pas "EPI Moto",
pas plus que le décret ne précise la mention "CE". Donc, les gants « homologués » sous la
"
1
Fédération Française des Motards en Colère
8 rue Jean-Jacques Rousseau, 93100 MONTREUIL - Tel : 01.48.18.03.20
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] – [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
norme relative à la directive CE 89/686 sont des EPI, mais ils ne portent pas le logo de la
norme EN-13594 relative aux gants « moto », puisque tout simplement cette norme n'existait
pas encore. Les EPI de la directive CE 89/686 n'avaient pour seule obligation que de se voir
apposer la mention CE. La norme EN-13594 a été créée en 2013 (EN-13594:2013) et était
spécifique aux gants moto alors que la norme précédente était généraliste. Quand elle est
sortie elle n'était pas obligatoire, car non applicable dans sa première version. En effet, cette
norme faisait référence à la notion de "à dire d'expert", qui veut dire ce qu'elle veut dire, soit
pas grand-chose (qui est expert, qui le nomme ?...). La norme EN-13594:2013 "à dire
d'expert" a été remplacée en 2015 par la norme EN-13594:2015. Cette nouvelle norme
donne aux fabricants un délai pour faire le réassort de leur stock (afin de ne pas jeter des
gants tout neuf) jusqu'en 2018
. On reconnait un gant EN-13594:2015 par le logo symbolisant
un deux-roues motorisé, qui comporte maintenant une précision quant au niveau de
protection, si le gant est équipé de coques, ou pas, mais aussi, par le numéro de la norme
sous le logo.
C’est compliqué, n’est-ce pas ? Attendez, ce n’est pas fini car il est demandé aux
usagers de respecter cette réglementation incompréhensible et aux agents verbalisateurs de
contrôler la présence d’une étiquette de conformité sur les gants censée se référer à une
« norme » qui n’est pas mentionnée dans le décret, alors que ce décret qui impose le port
des gants « conformes à la réglementation relative aux EPI » n’indique nulle part que
l’étiquette de certification doit figurer sur le produit, l’absence d’étiquette ne signifiant pas que
le produit ne soit pas conforme à la directive 89/686/CEE.
Ajoutons à cela que les inspecteurs du permis de conduire (qui sont des prescripteurs
de la sécurité routière) exigent, lors des présentations d’élèves à l’examen, que l’étiquette
CE + le logotype « moto » soit présent dans les gants du candidat. Or, si l’étiquette CE
prouvant que le produit a été « certifié » (ce qui ne veut pas dire qu’il a été testé) est
devenue obligatoire depuis l’obligation du 20 novembre du port des gants dits
« homologués », le logotype « moto » qui garantit juste le respect d’une norme de fabrication
ne l’est pas... contrairement à ce qu’affirme la DSCR, les inspecteurs du permis de conduire
et les policiers chargés de contrôler.
Résultat, les usagers (mêmes bien équipés) ne savent plus si ils sont en règle ou
pas, les vendeurs et fabricants de ces équipements n’en savent pas davantage, en plus de
se trouver avec des stocks de gants homologués CE (donc conformes à la législation) qui
deviennent invendables en l’absence du logotype « moto » à cause de la communication de
la DSCR. Cet imbroglio est aussi compliqué à comprendre pour les agents des forces de
l’ordre qui risquent de commettre des verbalisations abusives et d’autant plus pénalisantes
qu’un retrait de point du permis de conduire peut injustement être retiré au conducteur
incriminé.
Enfin, nous nous permettons de vous rappeler que, bien que nous soyons favorables
à l’amélioration de la sécurité des quelque 3,8 millions d’usagers en 2 et 3 roues motorisés
que nous représentons, cette réglementation du port des gants nous a été imposée sans
concertation et alors que nous avons nettement exprimé nos doutes, tant sur la finalité de
cette nouvelle règle que sur la méthode employée par les fonctionnaires de la sécurité
routière pour y parvenir.
Comprenez bien, Monsieur le ministre, que cette pitoyable affaire d’étiquette et de
certification pour un équipement qui ne devrait s’imposer que par simple bon sens ne serait
pas si grave si ça n’était pas, hélas, si symptomatique des méthodes de la DSCR qui,
comme toujours, réduit le bon sens à une surenchère réglementaire permanente... au point
de mettre en colère la catégorie d’usagers de la route la plus soucieuse et la plus active en
matière de sécurité routière.
Monsieur le ministre de l’Intérieur, puisque vous venez d’être nommé dans ces
fonctions qui comprennent les questions de sécurité routière et de Code de la route (recevez
nos félicitations), si vous pouviez veiller à ce que la Direction de la sécurité routière arrête de
compliquer la vie de milliers d’usagers et de transformer des gens en règle en hors-la-loi,
nous vous en serions très reconnaissants.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre
haute considération.
France Wolf,
coordinatrice du bureau national de la
Fédération française des motards en colère
ARVELLA- pas trop seul là haut ?
- Nombre de messages : 7023
Age : 108
Localisation : Penn Ar Bed
Date d'inscription : 06/08/2006
Page 1 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires
» Où on invente le pas obligatoire obligatoire !
» COMPTEUR-sr500-xt500 (1) : Quels compteurs adapter, ratio, démultiplication ?
» gants été
» Gants connectés ...
» désodoriser intérieur des gants...
» COMPTEUR-sr500-xt500 (1) : Quels compteurs adapter, ratio, démultiplication ?
» gants été
» Gants connectés ...
» désodoriser intérieur des gants...
XT500 ou SR500 - le gros mono par Yamaha :: COIN BISTRO :: POUR BAVARDER AUTOUR DU GROS MONO ET D'AILLEURS
Page 1 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|