liberté vous avez dit liberté

1er mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Décret no 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest
par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
NOR : IOCS1130720D
Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Objet : obligation de détention d’un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d’un éthylotest sera
sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
Notice : le décret oblige tout conducteur d’un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible
immédiatement. L’éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption,
prévues par le fabricant. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction
d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un
tel dispositif est réputé en règle.
Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de
cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-14, L. 234-17, R. 233-1, R. 234-2 et R. 317-24 ;
Vu le décret no 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;
Vu l’avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − Après l’article R. 234-6 du code de la route, il est ajouté un article R. 234-7 ainsi rédigé :
« Art. R. 234-7. − Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit
justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de
péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du
fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont les
références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Sont considérés comme répondant à l’obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d’un véhicule
équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest
électronique homologué conformément à l’article L. 234-17 ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un
dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l’article R. 317-24. »
Art. 2. − L’article R. 233-1 du code la route est modifié comme suit :
1o Le premier alinéa du I est remplacé par la disposition suivante : « Lorsque les dispositions du présent
code l’exigent, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente : » ;
2o Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6o Un éthylotest dans les conditions prévues à l’article
R. 234-7. » ;
3o Au III, les mots : « les autorisations et pièces administratives exigées » sont remplacés par les mots : « les
éléments exigés » ;
4o Le V est ainsi rédigé :
« Hors le cas prévu au 6o du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la
possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant
l’expiration de ce délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
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Art. 3. − A l’exception des dispositions des 2o et 4o de l’article 2 qui entreront en vigueur le
1er novembre 2012, les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
Art. 4. − Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l’intérieur, de
l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2012.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
CLAUDE GUÉANT
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHEL MERCIER

C'est marrant, ca fait tous les forums de bagnoles et motos... L'annee prochaine ce sera l'extincteur, et l'annee d'apres le parachute... Et quand sarko aura un pote importateur de vibromasseurs, nul doute qu'ils seront obligatoires dans les bagnoles... Et que les braves gens courront en acheter...

Un troupeau de moutons est plus facile a diriger qu'une meute de loups...

Pour la Belgique, c'est en train de se finaliser aussi cette histoire d'ethylotest

Pire que les pays communistes

Madpaxtthldégoûtéparcemondepourrietingrat

bjr

au risque de passer pour un furieux extrémiste de droite, je suis plutôt pour
en effet, souvent après un repas bien arrosé, il est bon de se rassurer et de savoir si on prend le volant ou si on le laisse à son conjoint ou à un pote
il faudrait donc au moins 2 ou 3 éthylotests dans les voitures et qu'ils soient gratuits pour que cela soit vraiment efficace

par contre pour réduire les frais il faut qu'on les achètent à plusieurs car pour ma part, il ne sera jamais utilisé, alors en acheter une boite pour les mettre à la poubelle au bout de leur date de péremption :evil:

gil

C'est débile... une fois de plus!!!

Cependant j'en ai dans ma caisse... pour les landemains de chouilles fortement alcoolisées... parfois je suis positif ... p'tain qu'est ce que je me suis mis dans ces cas là!!!

Clém'ivrognedecertainssoirs

Comme Gil besoin d'etre rassuré, car il ne faut pas grand chose et puis on ne se rend pas toujours compte.
J'ai donc achete un ethylotest electronique.

Par contre de la a le rendre obligatoire..... le mec qui boit jamais et qui ne l'aura pas sera puni.....liberte, egalite,fraternité

bonjour, encore un truc ! qui m'enerve. perso je ne bois pas (absolument pas , rien, que dalle, meme pas ..) et j'en connait que tellement ils sont bourrés qu'il serait bien incapable de trouver le "testeur" dans la bagnole . ok si ça peut sauver des vies. pas facile quand on est gendarme d'aller annoncer a la famille que le gamin est mort assassiné par un alcoolique au volant

Moi personnellement je suis pour, pourtant je ne bois pas une gout d'alcool.J'ai tellement vu des jeunes mourir a cause d'assassins qui se retranchaient derrière le fait qu'ils ne se rendaient pas compte de leur état, là au moins ils ne pourront plus le dire.

Je ne suis pas contre, mais ça n'empêchera pas le gars bourré du matin au soir de conduire. En plus, je remarque que les cyclomoteurs sont exclus. Pourquoi ? Ainsi que les bateaux et les avions, puisque ça ne s'adresse qu'aux conducteurs de véhicules terrestres !!!

pop

pop a écrit:Je ne suis pas contre, mais ça n'empêchera pas le gars bourré du matin au soir de conduire. En plus, je remarque que les cyclomoteurs sont exclus. Pourquoi ? Ainsi que les bateaux et les avions, puisque ça ne s'adresse qu'aux conducteurs de véhicules terrestres !!!

pop

C'est vrai il y a des manques!

Eh ben moi aussi, je suis plutôt pour, finalement.

Mais j'aurais bien aimé que ce soit aussi obligatoire pour le jokari. Surtout les jokaristes pilatois ! C'est les plus dangereux !!


anonyme

monogil a écrit:bjr

au risque de passer pour un furieux extrémiste de droite, je suis plutôt pour
en effet, souvent après un repas bien arrosé, il est bon de se rassurer et de savoir si on prend le volant ou si on le laisse à son conjoint ou à un pote
il faudrait donc au moins 2 ou 3 éthylotests dans les voitures et qu'ils soient gratuits pour que cela soit vraiment efficace

par contre pour réduire les frais il faut qu'on les achètent à plusieurs car pour ma part, il ne sera jamais utilisé, alors en acheter une boite pour les mettre à la poubelle au bout de leur date de péremption :evil:

gil

Ben moi qui ne bois pas, je vais commencer rien que pour profiter du nouveau jouet imposé !
Mais de toute façon, ceux qui devraient se sentir interpeller s'en foutent !
J'aurais préféré un taux baissé à zéro comme en scandinavie.

Excusez-moi, mais les personnes qui reclament plus de securite me font peur... Chaque mesure securitaire qui apparait, c'est une liberte qui disparait. Je ne dis pas qu'il faut rouler bourre ou laisser tout faire, je dis que ca doit etre de la responsabilite de chacun et non pas impose. Maintenant, si vous voulez legiferer, faites en sorte qu'on arrete de nous fabriquer des imbeciles depuis quarante ans. Notre pays fait pitie comme jamais, j'ai la haine quand je vois des gens participer a ce grand gachis sans reflechir...

Moi je demande plus de sécurité pour le jokari. C'est hyper dangereux !!


Et pour le reste : Nicolas Sarkozy, 2002-2012 : chaque jour, un peu de liberté s'en va.


Accessoirement, si vous avez 5 minutes, il faut lire "Le Président des Riches" de M. Pinçon-Charlot, réédité en Poche.

Accessoirement, si vous avez 5 minutes, il faut lire "Le Président des Riches" de M. Pinçon-Charlot, réédité en Poche.

Je ne crois pas que j'ai besoin de quoi que ce soit, bouquin ou autre, pour me convaincre de la nocivite du personnage. malheureusement il n'est qu'un executant...

Cette annee, l'economie reelle va etre serieusement touchee par la crise, a la fin de l'annee on nous dira qu'il faut se serrer la ceinture et l'annee prochaine... Grecs, mes freres...

depuis le sarkozisme,répression ,sanction ,par contre les députés cinq années royales en cas de non reconduction deleur mandat 400000 par clown ,et vous voulez que je reste calme alors q 'il y a des gens qui bosses smig facture loyer plus rien pour manger ,ç 'ava péter ,les bouffons dehors

T'enerve pas mon gars... Ce n'est pas la bonne solution, et individuellement on ne peut rien. Et les copains, tant qu'ils ne creveront pas de faim... Alors patiente...

Simple constat:

J'ai 50 ans et j'ai parcouru sur 2 et 4 roues plus d'un million de kms = j'ai soufflé une fois dans le ballon soit un taux de controle de 1/1 000 000 ème

Je vais bosser chaque jour, 50 kms A/R, 6 cabines radar = taux de controle 12/100 ou 120 000/1 000 000 soit 120 000 plus de chance de me faire piquer pour excès de vitesse que pour excès d'alcoolémie

Cherchez l'erreur

Mais comme je n'attends plus rien de tous ces guignols, ça fait 10 ans que j'ai un éthylotest electronique pour être sur de pouvoir reprendre la route après un repas de famille ou entre amis.

Et si je suis en moto pas une goutte d'alcool.

Ballons obligatoires = encore une belle loi bien démagogique qui ne reglera rien du problème

GoldStarAgacé

peauxdelavieillecabane a écrit:Eh ben moi aussi, je suis plutôt pour, finalement.

Mais j'aurais bien aimé que ce soit aussi obligatoire pour le jokari. Surtout les jokaristes pilatois ! C'est les plus dangereux !!


anonyme

C'est quoi le JOKARI ?

pop a écrit:

peauxdelavieillecabane a écrit:Eh ben moi aussi, je suis plutôt pour, finalement.

Mais j'aurais bien aimé que ce soit aussi obligatoire pour le jokari. Surtout les jokaristes pilatois ! C'est les plus dangereux !!


anonyme

C'est quoi le JOKARI ?

Et c'est quoi un "jokariste pilatois"

Madpaxtthlneveutpasmourriridiot

mimile2 a écrit:Excusez-moi, mais les personnes qui reclament plus de securite me font peur... Chaque mesure securitaire qui apparait, c'est une liberte qui disparait. Je ne dis pas qu'il faut rouler bourre ou laisser tout faire, je dis que ca doit etre de la responsabilite de chacun et non pas impose. Maintenant, si vous voulez legiferer, faites en sorte qu'on arrete de nous fabriquer des imbeciles depuis quarante ans. Notre pays fait pitie comme jamais, j'ai la haine quand je vois des gens participer a ce grand gachis sans reflechir...

+1, pareil, tout pareil.
i.

mimile2 a écrit:C'est marrant, ca fait tous les forums de bagnoles et motos... L'annee prochaine ce sera l'extincteur, et l'annee d'apres le parachute... Et quand sarko aura un pote importateur de vibromasseurs, nul doute qu'ils seront obligatoires dans les bagnoles... Et que les braves gens courront en acheter...

Un troupeau de moutons est plus facile a diriger qu'une meute de loups...

+1 je pense aussi a ce genre de procédé sans être parano .

merci cher mimille, de pour le vibro devines ou on vas le mettre?

Toujours pas dans ma bagnole, pas plus que les autres conneries...

Bonjour , c'est embêtant car vu que je ne bois pas une seule goutte d'alcool en semaine , il va falloir s'y mettre pour justifier cet " appareil" ? a moins que ce ne soit pour aller avec le brassard jaune qui irai a merveille avec le litre de pastis ? non ça deviens n'importe quoi je sais que le ridicule ne tue pas mais la c'est de la gourmandise , bon a la votre et apprenons le geste qui sauve les viticulteurs ( je préfère en rire pour ne pas avoir a en pleurer ) Yves 78 :evil:

pour le éthilotest, çà pénalise ceux qui ne boivent pas ou raisonnablement, pas ceux qui sont concernés.
Perso, je suis plutot pour le "0" alcool. Souvent en scandinavie, çà se gère pas mal et c'est sécurité sur la route.
Il faut des règles simples pour ne pas se détourner de l'objectif de base.
Meme que pour les pyrénées c'est clair : no alcool le midi, ok pour le soir.
çà c'est bien, se faire (très) plaisir sans mise en danger.

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Ca va pas etre facile de l'adapter au quick

bonjour, mort de rire , une fois de plus il suffit d'avoir une petite bombe d'air comprimé pour souffler dans le biniou et roule ma poule m'en fout je ne bois pas mais français dans l'âme . késkisonkon radar = détecteur de radar.